Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site MonsieurCyberMan entre la société MonsieurCyberMan et ses clients particuliers ou professionnels.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
MonsieurCyberMan se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les particuliers, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Pour les professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou TTC selon les modalités indiquées sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Pour les commandes passées par des institutions publiques, administrations, collectivités territoriales, établissements scolaires, universités, hôpitaux ou tout autre organisme public ou parapublic nécessitant un traitement administratif spécifique (mandat administratif, bon de commande, dépôt sur plateforme de marchés publics ou procédure équivalente), des frais de gestion forfaitaires de 38,95 € HT sont appliqués par commande. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.
MonsieurCyberMan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-règlement, la commande pourra être annulée de plein droit.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
MonsieurCyberMan ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du client dans les informations fournies.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné complet, dans son état d’origine et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de mise en œuvre d’une garantie doit être adressée au service client.
8. Responsabilité
MonsieurCyberMan ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme des produits vendus.
La responsabilité de MonsieurCyberMan est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété exclusive de MonsieurCyberMan ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande ou disponibles dans les mentions légales du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MonsieurCyberMan, sauf disposition légale impérative contraire.
Avant publication, je vous recommande d’ajouter le nom exact de votre médiateur de la consommation (obligatoire en B2C) et de vérifier que vos fiches produits indiquent clairement les caractéristiques essentielles, la disponibilité et les frais de livraison. Ce sont souvent les deux points les plus contrôlés sur les sites e-commerce français.